Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’éditrice du site

Le présent site https://sy.jeanne-poittevin.fr est édité par :


Madame Jeanne Poittevin, entrepreneur individuel

  • SIREN : 912 432 218

  • SIRET : 912 432 218 00010

  • Siège social : 48 rue de la Justice, 59000 Lille, France

  • TVA intracommunautaire : FR25912432218

  • Email : contact@jeanne-poittevin.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par l'éditrice sur le site internet mentionné ci-dessus : consultations, accompagnements individuels, programmes numériques, ateliers ou formations à distance.

3. Services proposés

Les services sont présentés sur le site avec le maximum d’exactitude possible (contenu, durée, tarif, modalités).
L’éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre proposée.

4. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Systeme.io/Stripe).

L’éditrice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au prix affiché lors de la commande.

5. Commande et paiement

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le règlement valide la commande et donne accès aux services commandés.
Un accusé de réception est envoyé par e-mail à l’acheteur après confirmation du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et exécutés après accord préalable exprès du client.

Pour les prestations de services (ex : accompagnement individuel), un délai de rétractation de 14 jours s’applique, sauf si la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai.

7. Conditions d’annulation et de report

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par e-mail au moins 48h à l’avance.
Passé ce délai, la séance est due.
En cas d’annulation de la part de l’éditrice, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.

8. Responsabilité

Les services proposés n’ont aucune visée médicale.
Ils ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou paramédical.
L’éditrice ne saurait être tenue pour responsable des décisions ou résultats découlant de l’usage des informations ou services délivrés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, des programmes et supports fournis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

11. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditrice.